J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17794

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Arrêté du 8 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300072A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, M. Vial (Patrice), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 2003.